Plusieurs députés s’interrogent sur le contrôle dans le canton des ondes des antennes 5G.

TÉLÉPHONIE MOBILE. En février, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié ses recommandations d’aide à l’exécution pour les antennes adaptatives. De quoi interpeller plusieurs députés à propos du contrôle de la technologie 5G dans le canton. Deux questions parlementaires ont été déposées, d’abord par le groupe socialiste (Simon Bischof, David Bonny), puis par le groupe Vert Centre Gauche (Cédric Péclard, Bruno Marmier).

«Les antennes de téléphonie mobile actuellement utilisées en Suisse émettent essentiellement avec une répartition spatiale constante du rayonnement, rappelle l’OFEV sur son site. En revanche, les antennes adaptatives sont capables de focaliser le signal dans la direction de l’utilisateur ou de l’appareil de téléphonie mobile et de le réduire dans les autres directions.»

Le facteur de correction

De telles antennes seront de plus en plus utilisées à l’avenir, notamment avec la 5e génération de téléphonie mobile (5G). Pour calculer leur puissance d’émission déterminante, l’OFEV applique un facteur de correction (KAA). Il permet ponctuellement des émissions plus puissantes – jusqu’à dix fois en fonction du nombre d’éléments d’antennes couplés physiquement (sub array) – car ces dernières sont dirigées. Dans le canton, 84 installations avec des antennes adaptatives ont été préavisées, indique le Conseil d’Etat dans ses réponses. Vingt-trois sont déjà actives, mais aucune n’émet actuellement en tenant compte du facteur de correction KAA. Pour les installations autorisées avant le 23 février 2021 au terme d’une procédure de permis de construire ordinaire, l’activation du facteur KAA sera possible après une validation par le Service de l’énergie (SEn). «Pour toutes les autres installations, l’activation de ce facteur nécessitera une nouvelle mise à l’enquête publique. En aucun cas, les opérateurs de téléphonie mobile pourront mettre en œuvre ces facteurs de correction de leur propre chef.» Vu les émissions irrégulières des antennes adaptatives, leur puissance d’émission ne peut être évaluée qu’avec des nouveaux outils, permettant le contrôle et une gestion automatique des paramètres d’émission. «Il s’agit de plusieurs ajouts aux systèmes d’assurance de la qualité et d’une limitation de puissance automatique», indique le Conseil d’Etat. L’intégration et le bon fonctionnement de ces nouveautés sont vérifiés par un service de contrôle externe indépendant. «Des mesures de contrôle sont exigées pour tous les niveaux d’immissions (concentration de polluants qui atteint un milieu récepteur, n.d.l.r.) calculés à plus de 80% de la valeur et dans certaines configurations, dès 70%», ajoute le Gouvernement.

Les contrôles existent déjà, indépendamment de la 5G, et fonctionnent, selon le Conseil d’Etat: «Depuis début 2019, en 820 jours, ce sont ainsi près de 2,5 millions de spécifications de puissance qui ont été contrôlées et 18 non-conformités ont été détectées.» Des problèmes réglés sans qu’aucune intervention des services cantonaux ne soit nécessaire.

Quant au SEn, il «s’assure prioritairement que la description des installations soit correcte et complète, que les immissions soient évaluées aux bons endroits (lieux à usage sensible et lieux à séjour momentané) et selon les bonnes méthodes, et que les valeurs limites applicables soient respectées.» Le SEn effectue aussi quinze contrôles par an, en réaction à des demandes locales.

XAVIER SCHALLER

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