Le feuilleton concernant la gouvernance défaillante de Gletterens (FR) connaît un nouvel épisode. Le Conseil d’Etat a annoncé mercredi avoir décidé de placer la commune des bords de lac de Neuchâtel sous administration exceptionnelle.
ATS
27 juin 2024 à 07:41, mis à jour à 07:41
Temps de lecture : 2 min
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La décision, prise sur proposition du préfet de la Broye Nicolas Kilchoer, est la conséquence des refus systématiques des budgets et comptes par l’assemblée communale depuis 18 mois et des tensions persistantes entre exécutif et législatif, a indiqué mercredi le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions.
Une commission administrative de trois personnes externes dispose désormais des attributions du Conseil communal et de l’assemblée communale. Il s'agit de Willy Schorderet, ex-Préfet de la Glâne, Christophe Chardonnens, ex-Préfet de la Broye, et Christophe Burri, administrateur communal de Montagny démissionnaire pour intégrer l'organe.
Willy Schorderet accompagnait déjà l'exécutif comme "mentor" depuis février, sur décision de Nicolas Kilchoer. Il assumera la présidence de la commission, précise le communiqué. Depuis décembre 2022, l'assemblée communale a refusé à trois reprises le budget 2023 présenté par le Conseil communal, ainsi que les comptes 2022.
La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) s’est vue contrainte d’accepter elle-même ces comptes et ce budget en juillet 2023, puis de proposer au Conseil d’Etat de fixer lui-même les coefficients fiscaux de la commune. Depuis, le législatif a aussi refusé à deux reprises le budget 2024.
Sur la base du rapport du préfet de la Broye, au terme de l’enquête administrative ouverte en février, le Conseil d’Etat fribourgeois constate que "malgré l’implication et le travail des autorités de surveillance, ainsi que l’intervention du mentor, la commune de Gletterens n’est pas parvenue à régulariser sa situation".
Les correctifs apportés par le Conseil communal, suite au rapport d’une fiduciaire mandatée par le préfet de la Broye, n’ont pas suffi pour rétablir un lien de confiance entre l’exécutif et le législatif de la commune. Une situation qui "met en péril sa bonne administration".
La commission dispose des attributions du Conseil communal et de l’assemblée communale et a pour mission, outre de se charger de l’ensemble des tâches communales, de rétablir un climat de confiance dans la commune. Selon le Conseil d'Etat, la mesure sera levée quand les circonstances la motivant auront disparu.
