TRANSPORTS SCOLAIRES. L’affaire avait agité Romont et elle est fréquemment évoquée lors des séances du Conseil général. Le sujet concerne les transports scolaires pour les élèves des classes primaires. La semaine dernière, la préfecture de la Glâne a tranché à ce propos, qui oppose la commune à des citoyens.

Avant d’évoquer la décision, un petit retour en arrière s’impose. En février 2019, à la suite d’un freinage d’urgence, un enfant avait chuté dans un bus l’amenant à l’école et il s’était blessé au front. Ce qui avait nécessité quatre points de suture. Des rencontres avaient ensuite eu lieu entre l’Exécutif et les parents, qui avaient finalement lancé une pétition en février 2020. Malgré le fait que la commune ait mis en place un accompagnement dans les bus pour les plus jeunes.

Après plusieurs mois de discussions, l’avocat des recourants avait écrit dans un courrier adressé à l’Exécutif que l’une des seules façons de garantir la sécurité des enfants était la mise en place d’un minibus pour les 1 à 4H. Et que les élèves du quartier de la Maula, où habite l’enfant blessé, avaient le droit à un transport gratuit en raison de la dangerosité du parcours menant à l’école. En décembre 2020, les parents avaient fait recours auprès de la préfecture après avoir reçu une réponse de la commune. Celle-ci affirmait que «les transports scolaires respectaient les dispositions légales». Une observation confirmée par les TPF.

Pas de minibus

Une expertise auprès du Service de la mobilité sur la dangerosité du trajet avait alors été requise par la préfecture. Le tracé comporte bien des passages dangereux. Telle a été la conclusion du canton. Une analyse qui a permis a la préfecture de prendre sa décision le 16 décembre dernier, avant de la communiquer hier.

S’agissant de l’organisation des transports scolaires, elle relève que «le bus utilisé par les enfants est couvert par une concession cantonale et bénéficie ainsi d’exceptions découlant de la législation fédérale en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité et les places debout.» Elle poursuit: «D’un point de vue légal, rien n’oblige la commune de Romont à devoir mettre en place un minibus. Le recours a dès lors été rejeté.»

Par contre, le préfet Willy Schorderet a admis que les enfants des recourants avaient droit à un transport scolaire gratuit. Il informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal dans un délai de dix jours. VAC

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