Le Conseil d’Etat s’est penché sur le sujet des lettres d’intention confidentielles signées entre certaines communes susceptibles d’accueillir des éoliennes et Groupe E Greenwatt.

VALENTIN CASTELLA

PARCS ÉOLIENS. La construction de parcs éoliens ne bouleverse pas seulement les affaires communales. Elle interpelle également certains membres du Grand Conseil. Cela a été le cas en décembre notamment, lorsque les députés PLR Antoinette de Weck (Fribourg) et Romain Collaud (Massonnens) ont adressé une question au Gouvernement à propos des fameuses lettres d’intention confidentielles signées entre quelques communes et Groupe E Greenwatt. Un accord qui avait suscité nombre d’interrogations concernant la transparence des membres des exécutifs envers leurs concitoyens. Les Conseils communaux ont-ils rempli leur devoir d’information? Dans sa réponse du 27 avril, le Gouvernement écrit «qu’il peut arriver que des tiers demandent une garantie de confidentialité aux organes publics et, par exemple, aux communes» et «qu’il appartient à ceux-ci d’adopter une pratique restrictive au cas par cas pour conclure de telles clauses de confidentialité afin de respecter le principe de la transparence».

Les documents relatifs à l’environnement ont toutefois droit à un traitement particulier selon la Convention d’Aarhus. «Selon les cas, la confidentialité ne doit pas forcément être comprise de manière absolue, ni dans le temps ni quant au cercle des destinataires.»

Le Conseil d’Etat continue: «Dans la presse, un représentant de l’entreprise signataire de l’une des conventions assure que cette clause ne portait pas sur l’information destinée aux citoyennes et citoyens, mais sur celle à d’éventuels concurrents. Si cela ne ressort pas explicitement de la convention, on peut relever que l’organisation de la conférence de presse mentionnée indique qu’une information au public était prévue. D’autre part, il y a lieu de constater que la confidentialité requise portait sur des tractations en cours, et non sur une décision de l’autorité ou sur une atteinte effective à l’environnement.»

Légalement, les communes n’ont ainsi pas fauté. Mais de nombreux syndics concernés ont concédé avoir des regrets. Ils auraient dû en parler plus ouvertement avant la découverte des documents confidentiels.

A qui le dernier mot?

Une autre question a aussi animé plusieurs assemblées communales. Les citoyens auront-ils leur mot à dire concernant l’implantation d’éoliennes? Le Conseil d’Etat répond: «La réalisation d’un parc implique, sur le plan communal, une révision du Plan d’aménagement local (PAL) et une procédure de permis de construire. Or dans le cadre des deux procédures, le législateur cantonal n’a pas prévu que le législatif communal intervienne comme tel.» En revanche, «le pouvoir législatif garde une compétence décisionnelle déterminante pour la mise en œuvre de la planification locale, puisqu’il lui appartient de voter les crédits nécessaires à l’équipement de base des terrains à bâtir ainsi que de décider de l’achat d’immeubles».

Un rappel aux communes

Cette affaire a également encouragé Antoinette de Weck et Romain Collaud à demander au Gouvernement s’il était possible d’améliorer l’accès au registre des intérêts des élus communaux. Le canton a ré- pondu que «le registre des intérêts doit être actualisé et rendu public sur le site internet de la commune». Mais l’entier des communes ne jouit pas toujours d’un registre publié sur leur site respectif. «La Conférence des préfets s’est engagée à faire un rappel aux communes.» Si en l’état actuel la tenue à jour et l’accessibilité du registre semblent suffisantes pour assurer la transparence, le canton indique que cette question pourrait être examinée à l’avenir. ■

Des études impartiales?

Antoinette de Weck s’est associée à un autre député pour déposer une question supplémentaire au Gouvernement à propos des éoliennes. Le 30 avril avec André Schoenenweid (pdc, Fribourg), ils ont mis en doute l’impartialité des études d’évaluation du potentiel éolien du sud de la Glâne. Les députés relèvent que le mandat d’étude présenté en 2014 avait été confié au bureau d’ingénieurs KohleNusbaumer SA.

Or, l’un des administrateurs de cette entreprise était Jean-Michel Bonvin, directeur de Greenwatt jusqu’en septembre 2020. Et l’actuel chargé d’affaires éolien de Greenwatt Laurent Scacchi officie aujourd’hui en tant qu’administrateur de ce bureau.

Ce qui soulève quelques questions. «Le Conseil d’Etat était-il au courant que la société KohleNusbaumer SA est gérée par l’administrateur de Greenwatt?» et «le canton a-t-il participé au choix des mandataires qui ont effectué les études?» Les députés affirment que l’objectivité des données n’est pas garantie. «Comment le Conseil d’Etat entend-il remédier à ce vice fondamental en mandatant une autre société plus indépendante?»

«Aucun intérêt» pour Groupe E

Ils demandent enfin au Gouvernement s’il envisage de dessaisir du dossier cantonal des parcs éoliens la société Greenwatt, «qui a démontré son manque de transparence et une mauvaise gouvernance dans sa gestion des études».

Interpellé, Groupe E affirme que les résultats des études sont impartiaux. «En tant qu’actionnaire très minoritaire de KohleNusbaumer (n.d.l.r.: 14%), Groupe E ne peut pas intervenir dans les activités opérationnelles ni sur le résultat des travaux d’expertise.» La société répond également qu’elle «n’est intervenue à aucun moment dans le processus de sélection des entreprises chargées d’effectuer des mesures de vent dans le cadre du Plan directeur cantonal» et que «l’attribution de ces mandats est du ressort du canton».

La société conclut: «Groupe E n’a aucun intérêt à ce que les mesures de vent et les estimations de production soient surestimées. En cas de production inférieure aux mesures, le risque serait entièrement assumé par Groupe E, qui n’a de ce fait aucun intérêt à travailler avec des données trop ambitieuses.» VAC

Réseaux

Actualités

Médias

Services

La Gruyère

Actualités

Médias

Services

La Gruyère

Légalement, les communes n’ont pas commis d’erreurs

Vous voulez en savoir plus ?

Les bonnes raisons de s'abonner

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles