L’assemblée de la paroisse catholique de Bulle-La Tour a refusé une hausse de son impôt sur le revenu, pourtant le plus bas du canton.

La paroisse devra économiser 251 000 francs sur les 3,5 millions prévus dans son budget.

Avec la révision de la Loi sur les relations entre Eglises et Etat, d’autres communautés pourront prétendre à bénéficier de l’impôt.

XAVIER SCHALLER

ÉGLISE. Avec 4 centimes par franc payé à l’Etat, la paroisse Bulle-La Tour propose le taux d’impôt sur le revenu le plus bas du canton. Et cela restera ainsi, puisque l’assemblée a refusé mercredi d’augmenter ce taux. La grande majorité des 110 participants a préféré voir la paroisse couper 251 000 fr. dans ses dépenses (lire ci-dessous).

Le taux est fixé à 4 ct. tant pour les revenus des personnes physiques que pour les bénéfices des personnes morales. Car, dans le canton comme dans une grande majorité des cantons suisses, les entreprises financent les communautés religieuses reconnues par l’Etat (voir encadré). Des impôts sur la fortune des particuliers (15 ct. à Bulle) et sur le capital des entreprises (10 ct. à Bulle), participent aux revenus de ces dernières.

Pour les paroissiens bullois, l’imposition n’a pas changé depuis 1981 – ceux de La Tour ont vu leur taxation baissée lors de la fusion. Dans le canton, seules les paroisses de Givisiez et de Granges-Paccot ont aussi un taux de 4 ct., mais avec 5 ct. sur les bénéfices des entreprises. En Gruyère, la paroisse de Vuadens est à 6 ct., toutes les autres à 7 ct. ou plus. Avec un maximum de 15 ct. à Bellegarde.

Bas pour les catholiques

Bulle-La Tour a des impôts ecclésiastiques bas, pour autant que l’on soit catholique. L’Eglise évangélique réformée perçoit, elle, 9 ct. pour les personnes physiques. Pour l’année 2019, qui constitue les dernières statistiques officielles du Service cantonal des contributions (SCC), 10 246 chapitres paient un impôt catholique et 3028 chapitres paient un impôt réformé à Bulle-La Tour. Sachant qu’un chapitre peut inclure plusieurs personnes physiques (couple marié avec enfants).

Pour les personnes morales, le taux de l’Eglise réformée est aussi de 9 ct. Ce qui soulève une question quasi métaphysique – comme celle qui concerne le sexe des anges: comment savoir si une entreprise est catholique ou protestante?

«Ce n’est pas l’entreprise qui choisit», indique Christine Carrard, chargée de communication à la Direction des finances (DFIN). «Pour la répartition de l’impôt ecclésiastique qu’il perçoit auprès des personnes morales, le SCC définit, pour chacune des paroisses bénéficiaires, la part attribuée aux Eglises catholique et réformée en fonction du recensement de la population.»

La communauté israélite

Dans le canton, une troisième communauté religieuse a le droit de percevoir des impôts: la communauté israélite. Comme elle ne compte qu’une centaine de membres, le taux est le même partout, à savoir 7 ct. par franc payé à l’Etat sur le revenu. Pour la participation des entreprises, la loi prévoit un pourcentage des recettes, calculé en proportion de la population israélite par rapport à la population globale. ■

Relation entre Eglises et Etat

En 1990, le Grand Conseil a adopté la Loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat (LEE). Elle définit la séparation entre les pouvoirs et reconnaît aux Eglises catholique romaine et évangélique réformée un statut de droit public. La même année, les députés votent aussi une Loi portant sur la reconnaissance de la communauté israélite. Ces trois communautés ont ainsi le droit de prélever des impôts pour leur fonctionnement. Ce droit pourrait être étendu à d’autres. Chargée de communication à la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF), Aurélie Haenni indique qu’«une révision de la LEE va être mise en consultation ces prochaines semaines. Le but est de fixer des critères objectifs pour l’obtention des prérogatives de droit public pour d’autres communautés religieuses. On ne veut plus faire du cas par cas.» En plus de la question fiscale, cela concerne des domaines comme l’aumônerie, les cimetières ou l’enseignement religieux. «Mais ces droits impliquent aussi des devoirs. On pourrait par exemple demander à ces communautés de fournir à l’Etat la liste des personnes qui ont le droit de prêcher ou celle des lieux de culte.» XS

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Garder l’impôt ecclésiastique le plus faible du canton

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