Un recours demande le report de la votation sur les EMS, parce que les arguments contre le projet ne figurent pas dans les informations de vote.

La population gruérienne a-t-elle été correctement informée sur les quatre projets d’EMS? Non, selon une citoyenne bulloise, qui a déposé un recours contre cette votation au Tribunal cantonal. Selon l’information parue mardi sur le site de La Liberté, son principal grief est que «la brochure glissée avec le matériel de vote ne présente pas de contre-arguments». Seule la brochure du Réseau santé et social de la Gruyère (RSSG) y figure, alors que cette même association intercommunale construirait les homes, pour 135,8 millions de francs.

Pas d’opposants organisés

Président du RSSG, le préfet Vincent Bosson conteste tout vice de forme. «C’est le RSSG qui organise cette votation, comme la loi le lui demande. C’est un référendum financier obligatoire, ce n’est pas un référendum lancé par des citoyens ou une initiative.» Il souligne qu’à ce jour, aucun groupe ou collectif ne s’est manifesté pour présenter des arguments contre ces crédits. «Alors que nous avons fait campagne et qu’il y a eu des séances d’information publiques.» Citée par La Liberté, la Bulloise estime que sa commune aurait dû présenter des «informations indépendantes». Mais Vincent Bosson rappelle que les crédits pour les EMS gruériens ont été acceptés à l’unanimité par les délégués des 25 communes membres du RSSG. Ces dernières n’ont donc pas, normalement, d’avis différents à présenter.

Responsable des droits politiques à la Chancellerie d’Etat, Nicolas Fellay estime également que ce processus est normal. «C’est au RSSG d’organiser cette votation et c’est lui qui est le plus à même de donner des informations à l’ensemble des communes.» A sa connaissance, il n’y a pas eu de cas où, pour un référendum financier obligatoire, des opposants ont voulu exprimer leurs arguments dans le matériel de vote. «Même au niveau cantonal, je n’ai pas d’exemple.»

Le Tribunal cantonal a confirmé avoir reçu le recours hier matin. Vu la proximité de la votation du 25 septembre, le dossier sera traité rapidement par un juge, mais aucun délai n’a été donné. XS

Réseaux

Actualités

Médias

Services

La Gruyère

Actualités

Médias

Services

La Gruyère

La votation sur les EMS attaquée

Vous voulez en savoir plus ?

Les bonnes raisons de s'abonner

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Dans la même rubrique

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles

Derniers articles