3 avril 2021 à 07:00, mis à jour le 25 juillet 2024 à 01:26
Un avant-projet de loi est mis en consultation pour préciser les contours de la taxe sur la plus-value.
AMÉNAGEMENT. Une taxe sur la plus-value 2.0 est en consultation. La Loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC), entrée en vigueur en 2018, a introduit une taxe de 20% sur la plusvalue. Son produit doit en premier lieu permettre à...
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