Les initiatives populaires du Centre sur la discrimination des couples mariés en matière d'impôts et de retraite doivent être rejetées. Le Conseil fédéral ne leur oppose pas de contre-projet, indique-t-il mercredi.
ATS
27 juin 2024 à 07:29
Temps de lecture : 1 min
Temps de lecture : 1 min
L'initiative "Oui à des impôts équitables" veut ancrer le principe du calcul de l’imposition commune dans la Constitution fédérale. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, alors qu'aujourd'hui les premiers paient plus d'impôts que les seconds.
L'initiative permettrait certes de supprimer la charge fiscale supplémentaire qui pèse sur les couples mariés, reconnaît le Conseil fédéral dans un communiqué. Mais des désavantages subsisteraient pour les concubins.
Autre désavantage, selon le gouvernement, elle prévoit le maintien de l'imposition commune des époux et non le passage à l’imposition individuelle. Une réforme pour introduire cette dernière est déjà en cours.
Le Centre veut aussi supprimer le plafonnement des rentes AVS/AI des couples mariés. Aujourd'hui, ceux-ci reçoivent au maximum 150% de la rente maximale.
Pour le Conseil fédéral, les couples mariés bénéficient d'une bonne protection dans l'AVS. Par ailleurs, les coûts seraient trop élevés. Il faudrait trouver 3,7 milliards de plus, dont 761 millions à charge de la Confédération, précise le gouvernement.
